DAC8 (Directive sur la coopération administrative 8) fait partie des efforts de l’UE pour renforcer la transparence fiscale, en particulier pour les crypto-actifs. Elle impose aux plateformes numériques — notamment les plateformes d’échange de crypto-actifs, les fournisseurs de portefeuilles et autres prestataires — de déclarer les transactions et soldes des clients aux autorités fiscales.
Ces règles sont alignées sur le CARF (Crypto-Asset Reporting Framework) de l’OCDE. Cliquez ici pour plus d’informations.
Quand la DAC8 s’applique-t-elle ?
Les règles s’appliqueront à partir du 1er janvier 2026. Vivid Money B.V. devra collecter les informations à compter de cette date. Les premiers rapports devraient être transmis à l’administration fiscale néerlandaise en janvier 2027 (concernant les activités de 2026).
Qui est concerné par la DAC8 ?
La déclaration DAC8 s’applique à toute personne ou entreprise détenant un produit de trading crypto. Les produits crypto de Vivid sont le Compte-titres et le Compte de Gains Crypto.
Quelles données sont déclarées et fournies ?
La DAC8 porte notamment sur :
Les avoirs et transferts en crypto-actifs
Les NFTs, stablecoins, protocoles DeFi et activités de staking (le cas échéant)
Les transactions fiat-vers-crypto, crypto-vers-fiat et crypto-vers-crypto
À qui sont transmises les données ?
Étant donné que Vivid Money B.V. est une société basée aux Pays-Bas, nous déclarons directement à l’administration fiscale et douanière néerlandaise, qui partage ensuite ces informations avec les autorités fiscales du ou des pays dans lesquels chaque client est résident fiscal.