Vous devez indiquer tous les Bénéficiaires Effectifs Ultimes (UBOs) qui détiennent plus de 25 % des parts de l’entreprise.
Les UBOs doivent-ils résider dans les pays de l’EEE ?
Les UBOs ne sont pas obligés de résider dans les pays de l’EEE. Cependant, veuillez noter que cela pourrait limiter les options de forfaits disponibles pour votre compte professionnel.
Que faire si je suis le seul propriétaire de l’entreprise ?
Si vous êtes la seule personne dans l’entreprise, vous pouvez vous inscrire en tant qu’unique UBO.
Dois-je fournir des informations fiscales pour les bénéficiaires effectifs (UBO) ?
Uniquement si votre entreprise a des revenus principalement passifs. Dans ce cas, nous demandons également la résidence fiscale de chaque UBO (tous les pays dont il est résident fiscal, avec un NIF pour chacun) ainsi qu'une confirmation qu'il n'est pas une personne américaine.