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Qui doit être indiqué comme bénéficiaire effectif (UBO) lors de l'ouverture d'un compte pour une organisation à but non lucratif ?
Qui doit être indiqué comme bénéficiaire effectif (UBO) lors de l'ouverture d'un compte pour une organisation à but non lucratif ?
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Pour les organisations à but non lucratif, vous devez désigner comme bénéficiaires effectifs (UBO) les personnes répondant à l'un des critères suivants :

  • Administrateurs détenant plus de 25 % des droits de vote

  • Personnes disposant d’un droit de veto ou du pouvoir unilatéral de nommer des administrateurs

  • Personnes détenant plus de 25 % des actifs en cas de liquidation de l’organisation

  • Président(e) du conseil d’administration

Attention:

Pour les associations et fondations classées comme organisations à but lucratif, toute personne détenant plus de 25 % des bénéfices de l'organisation doit également être incluse dans la liste des bénéficiaires effectifs.

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