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Existe-t-il des limitations pour les transactions des organisations à but non lucratif ?
Existe-t-il des limitations pour les transactions des organisations à but non lucratif ?
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Vivid propose déjà plusieurs options de virement pour les Organisations à But Non Lucratif (OBNL). Cependant, certaines restrictions s’appliquent.

Restrictions générales :

  • Les activités caritatives en dehors de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse ne sont pas autorisées.

  • Les virements sortants vers des destinations en dehors de l’EEE, de l’Australie, du Canada, du Groenland, du Japon, de la République de Corée, de la Nouvelle-Calédonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des États-Unis d’Amérique ne sont pas autorisés.

Restrictions spécifiques aux Organisations à But Non Lucratif :

  • Les dons et contributions en espèces ne peuvent pas dépasser 25 % du total des fonds entrants annuels.

  • Les contributions provenant de pays à haut risque sont strictement interdites.

Restrictions spécifiques aux Organisations Caritatives :

  • Les dons internationaux sont limités à 25 % du total des fonds entrants annuels.

Remarque : Si un virement ne respecte pas ces critères, il sera rejeté et retourné à l’expéditeur.

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