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Les associations, fondations et autres organisations à but non lucratif peuvent-elles ouvrir un compte Vivid Business ?
Les associations, fondations et autres organisations à but non lucratif peuvent-elles ouvrir un compte Vivid Business ?
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Oui, Vivid propose déjà des services aux organisations à but non lucratif (OBNL). Cependant, certaines restrictions s’appliquent.

Régions éligibles

  • Seules les organisations basées en Allemagne peuvent être acceptées.

  • Les candidats, administrateurs et bénéficiaires effectifs doivent être résidents de l’Espace économique européen (EEE).

  • Au moins un des administrateurs doit soit résider en Allemagne, soit habiter à moins de 10 kilomètres de la frontière allemande.

Formes juridiques éligibles

Vivid peut actuellement accepter uniquement les entités suivantes en tant qu’organisations à but non lucratif :

  • eingetragener Vereine (eV)

  • Stiftungen

  • gemeinnützige Gesellschaft mit beschränkter Haftung (gGmbH)

  • gemeinnützige Unternehmensgesellschaften (gUG)

  • gemeinnützige Aktiengesellschaft (gAG)

Veuillez noter que Vivid n'offre pas encore de services aux entités suivantes, même si elles sont considérées comme des OBNL :

  • Organisations religieuses ou à caractère confessionnel

  • Partis politiques

  • Associations non enregistrées (nicht eingetragener Verein)

  • Les OBNL « en formation » sont exclues : seules les associations à but lucratif enregistrées et ayant obtenu l’autorisation des autorités compétentes (Landesbehörde) sont acceptées

  • OBNL ayant besoin d'effectuer des paiements sortants en dehors de l'EEE, de l'Australie, du Canada, du Groenland, du Japon, de la République de Corée, de la Nouvelle-Calédonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique

  • OBNL menant des activités caritatives en dehors de l’EEE et de la Suisse

  • Fondations et associations fonctionnant uniquement comme des structures de holding non opérationnelles (« private holdings »)

  • Les organisations comptant moins de deux membres au sein de leur conseil d’administration

Restrictions en fonction des activités de l’organisation

Certaines organisations peuvent être soumises à des restrictions en raison des réglementations en matière de conformité et de nos partenariats avec des institutions financières.

Pour plus d’informations et consulter la liste complète, veuillez vous référer à cet article.

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