Oui, Vivid propose déjà des services aux organisations à but non lucratif (OBNL). Cependant, certaines restrictions s’appliquent.
Régions éligibles
Seules les organisations basées en Allemagne peuvent être acceptées.
Les candidats, administrateurs et bénéficiaires effectifs doivent être résidents de l’Espace économique européen (EEE).
Au moins un des administrateurs doit soit résider en Allemagne, soit habiter à moins de 10 kilomètres de la frontière allemande.
Formes juridiques éligibles
Vivid peut actuellement accepter uniquement les entités suivantes en tant qu’organisations à but non lucratif :
eingetragener Vereine (eV)
Stiftungen
gemeinnützige Gesellschaft mit beschränkter Haftung (gGmbH)
gemeinnützige Unternehmensgesellschaften (gUG)
gemeinnützige Aktiengesellschaft (gAG)
Veuillez noter que Vivid n'offre pas encore de services aux entités suivantes, même si elles sont considérées comme des OBNL :
Organisations religieuses ou à caractère confessionnel
Partis politiques
Associations non enregistrées (nicht eingetragener Verein)
Les OBNL « en formation » sont exclues : seules les associations à but lucratif enregistrées et ayant obtenu l’autorisation des autorités compétentes (Landesbehörde) sont acceptées
OBNL ayant besoin d'effectuer des paiements sortants en dehors de l'EEE, de l'Australie, du Canada, du Groenland, du Japon, de la République de Corée, de la Nouvelle-Calédonie, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des États-Unis d'Amérique
OBNL menant des activités caritatives en dehors de l’EEE et de la Suisse
Fondations et associations fonctionnant uniquement comme des structures de holding non opérationnelles (« private holdings »)
Les organisations comptant moins de deux membres au sein de leur conseil d’administration
Restrictions en fonction des activités de l’organisation
Certaines organisations peuvent être soumises à des restrictions en raison des réglementations en matière de conformité et de nos partenariats avec des institutions financières.
Pour plus d’informations et consulter la liste complète, veuillez vous référer à cet article.