Détails des contreparties impliquées dans les transactions administratives de l'organisation, y compris les localisations et les entités concernées (exemple : partenaires contractuels pour le versement des salaires ou fournisseurs) ;

Preuve que toutes les contreparties sont basées dans l'Espace économique européen (EEE).

Relevés bancaires, rapports d’audit ou copie du rapport fiscal annuel.

Certificat délivré par une autorité gouvernementale ou fiscale confirmant que l’organisation poursuit un objectif d’intérêt général ou caritatif et non lucratif ;

Les statuts de l’organisation (voir ci-dessous) peuvent remplacer ce certificat.

Description du fonctionnement de l’organisation, expliquant les processus décisionnels, les responsabilités des administrateurs et des membres, ainsi que la gestion des finances et des opérations ;

Facultatif : mission, objectifs et explication de l’utilisation des fonds pour atteindre les buts de l’organisation.

Document délivré par une autorité fiscale ou gouvernementale attestant que l’organisation est exonérée de certaines taxes.

Attention: Seules les organisations à but lucratif ne sont pas tenues de fournir ce document.

Description détaillée des flux financiers sortants dédiés aux actions caritatives ;

Explication des procédures de distribution des fonds aux bénéficiaires finaux, en conformité avec la mission et les objectifs de l’organisation.

Facultatif : si des intermédiaires sont impliqués dans la distribution des fonds caritatifs, des informations détaillées sur leur rôle doivent être fournies

Remarque : Cette exigence ne s’applique qu’aux organisations caritatives.