Comment Vivid Money S.A. est-elle réglementée et supervisée ?
Vivid Money S.A. est un établissement de monnaie électronique agréé et supervisé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), le régulateur financier luxembourgeois. Il s'agit de la même autorité qui supervise les banques luxembourgeoises.
Vivid étant un établissement de monnaie électronique et non une banque, l'argent sur votre compte Vivid ne constitue pas un dépôt auprès de nous. Il reste votre argent, et nous sommes légalement tenus de le protéger : nous le conservons entièrement séparé de nos propres fonds et ne l'utilisons jamais pour faire fonctionner notre activité.
Remarque : Vivid Money S.A. gère l’ensemble des fonds sur des comptes courants/de devises. Pour les fonds sur des comptes d'intérêts, d'investissement et/ou de crypto-monnaies, veuillez consulter notre article sur Vivid Money B.V.
Comment Vivid Money S.A. protège-t-elle mes fonds ?
Nous protégeons 100 % des fonds détenus sur votre compte Vivid. Ces fonds ne figurent pas à notre bilan et ne peuvent donc pas être utilisés pour nos propres activités. Leur protection repose sur deux mécanismes distincts, tous deux notifiés à la CSSF et soumis à son contrôle.
Comptes bancaires séparés. Ceux-ci sont détenus au nom de Vivid Money S.A. pour le compte de ses clients, sont désignés comme comptes de fonds de clients, et sont conservés entièrement séparés de nos propres fonds.
Des parts d’un fonds monétaire qualifié (QMMF) géré par BNP Paribas Asset Management. Ce type de fonds est soumis à une réglementation stricte et investit exclusivement dans des actifs considérés comme très sûrs et très liquides, notamment des titres de dette publique à court terme.
À tout moment, la majorité des fonds de nos clients est placée dans des QMMF, tandis qu’une réserve de liquidités est maintenue sur des comptes bancaires séparés afin de garantir le règlement immédiat de vos paiements.
Ce qui n'est pas protégé
Une petite partie du processus de paiement intervient en dehors de ces mécanismes de protection. Il est important que vous sachiez dans quels cas :
Les paiements par carte que vous avez autorisés. Les fonds quittent votre compte dès que la transaction est autorisée.
Certains rechargements, notamment par carte. Nous pouvons créditer votre compte en monnaie électronique avant d’avoir reçu les fonds correspondants de notre partenaire de paiement. Durant ce court délai de règlement, ces fonds ne sont pas encore protégés par nos mécanismes. Ils le deviennent dès leur réception.
Que se passerait-il si Vivid Money S.A. faisait faillite ?
L’argent détenu sur votre compte Vivid est séparé de nos fonds propres et ne ferait donc pas partie de notre masse de liquidation. En cas de liquidation, 100 % de vos fonds vous seraient restitués à partir des comptes de sauvegarde et des QMMF, sous la supervision de la CSSF.
Que se passerait-il si l'une de nos banques partenaires faisait faillite ?
Vos fonds sont détenus sur des comptes ouverts au nom de Vivid Money S.A., pour le compte de ses clients, et identifiés auprès des banques comme des comptes dédiés aux fonds des clients.
Le risque de défaillance de l’une de nos banques de sauvegarde reste faible, compte tenu de la solidité de ces établissements européens et de la surveillance prudentielle à laquelle ils sont soumis. Néanmoins, la répartition des fonds entre plusieurs banques et fonds monétaires permet également de réduire le risque de perte en cas de défaillance de l’un de ces établissements.
Par ailleurs, les fonds détenus auprès de Natixis (groupe BPCE), l’une de nos banques de sauvegarde, sont couverts par le système français de garantie des dépôts (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution – FGDR) à hauteur de 100 000 € par client. Le compte étant identifié comme un compte de fonds de clients, cette garantie s’applique individuellement à chaque client, et non à Vivid en tant que déposant unique. Vous bénéficiez ainsi du même niveau de garantie des dépôts que celui applicable auprès d’une banque française ou européenne couverte par un dispositif équivalent.
Que se passerait-il si le fonds monétaire rencontrait des difficultés ?
Le fonds est une entité juridique distincte. Ses actifs appartiennent au fonds, et non à BNP Paribas Asset Management. Si le gestionnaire venait à faire défaut, les actifs du fonds ne seraient pas disponibles pour les créanciers du gestionnaire.
Les parts que nous détenons pour vous se trouvent sur un compte-titres auprès d'un dépositaire. Les titres détenus pour le compte d'un client ne font pas partie de la masse de liquidation d'un dépositaire défaillant ; le dépositaire est tenu de les restituer.
Le risque de marché est très faible, mais pas nul. Le fonds se situe au niveau 1 sur 7 de l'indicateur de risque synthétique, la catégorie la plus basse, et ne peut détenir que des actifs très sûrs et très liquides.